Le monde de la copropriété est nouveau pour vous ? Vous êtes un habitué mais ne comprenez pas tous les éléments de langage au sein de votre copropriété ?
Notre lexique de la copropriété est là pour vous aider !
A.G : Assemblée Générale
Il s’agit d’un organe de décision. La loi oblige les copropriétaires à tenir une Assemblée Générale au moins une fois par an.
ACP : Association des copropriétaires
L’association des copropriétaires (ACP) regroupent l’ensemble des copropriétaires afin de donner une valeur juridique aux décisions prises, leur permettant notamment de gérer les parties communes.
Copropriété
Un immeuble à appartements divisé en plusieurs parties privatives et parties communes constitue une copropriété s’il appartient à au moins deux propriétaires différents.
Fonds de réserve
La somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture.
Fonds de roulement
La somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de gérance, les frais de chauffage et d’éclairage des parties communes.
L’acte de base
L’acte de base décrit en détail l’aspect et les caractéristiques du bâtiment (données cadastrales, nombre d’étages, …) et la manière dont il est réparti entre les différents copropriétaires.
Le Budget prévisionnel
Le syndic est chargé de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles.
Ces budgets sont soumis, chaque année, au vote de l’ACP.
Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est désigné annuellement par l’ACP. Il peut être copropriétaire ou non et son rôle est de vérifier les comptes.
Ses obligations et compétences sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur.
Le conseil de copropriété
Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Le conseil de copropriété est obligatoire pour les copropriétés composées de plus de 20 lots (à l'exclusion des caves, garages et parkings).
Le procès-verbal
Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
Le syndic doit diffuser ce PV à tous les copropriétaires dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’AG.
Le règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur fixe les règles de vie et de fonctionnement au sein de la copropriété. Ce règlement établit entre autres le mode et le moment de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires, son mode de fonctionnement et ses compétences, ainsi que les règles de nomination et les compétences du syndic.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété fixe le plus clairement possible l’organisation à l’intérieur de l’immeuble. Il précise notamment les droits et devoirs des copropriétaires.
Le Syndic
Le syndic est le représentant de l’ACP
Il s’occupe de la gestion financière, technique, administrative et communicationnelle de la copropriété.
Parties communes et privatives
L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives (réservées à son usage exclusif : les appartements ou bureaux, les garages...) et communes (les couloirs, les murs, les escaliers, l’ascenseur, la toiture...), ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative.
Quorum de présence
Il s’agit du nombre minimum de copropriétaires et de quotes-parts présents pour qu’une AG puisse valablement avoir lieu.
Quote-part (ou millième)
La part que représente chaque lot privatif par rapport à l’ensemble de la copropriété. La valeur est déterminée en fonction de la superficie nette au sol, l’affectation et la situation du lot. Ceux-ci sont établis sur base d’un rapport motivé d’un notaire, géomètre expert, architecte ou agent immobilier.