Mentions légales

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet du groupe Atradius, www.atradius.com, ainsi que les sites internet locaux.

Etant donné que des produits et des services spécifiques sont disponibles sur le site internet, des conditions générales sont applicables.

Votre accord

Avant l'utilisation du site internet Atradius, il vous est recommandé de lire et d’être en accord avec les conditions générales d'utilisation. En utilisant ce site internet, vous consentez à être légalement liés par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas en accord avec les conditions générales, vous ne devriez pas utiliser ce site internet.

Propriété

Ce site internet est la propriété et est exploité par Atradius N.V. et ses filiales (ainsi nommés: "Atradius").

Lieu d’opération

Atradius contrôle et entretient ce site internet depuis les Pays-Bas et ne possède pas de représentants locaux. Les sites internet d'Atradius respectent les exigences des juridictions locales. Aucune garantie n’est consentie en ce qui concerne l'utilisation du site internet dans d'autres juridictions.

Modification des conditions générales

Atradius peut changer ces conditions générales d'utilisation à tout moment sans avertissement. Les changements seront affichés dans la page "Mentions légales". Votre utilisation du site internet après un quelconque changement affiché sur cette page constituera votre accord concernant les nouvelles conditions générales d'utilisation. Par conséquent, il vous est recommandé de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation afin de vous tenir informé des dernières modifications effectuées.

Mise à jour du contenu du site internet

Atradius s’efforcera de fournir des informations précises et mises à jour sur ce site internet. Ces informations ont pour unique objectif de vous conseiller. L'application et l'impact de ces informations peuvent varier selon les situations. Étant donné la nature évolutive des lois, et des règles ainsi que les risques inhérents à la communication électronique, des retards, des omissions ou des inexactitudes concernant les informations contenues dans ce site internet peuvent existées.

Il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, la qualité et l'utilité des avis, des conseils, des services ou de toute autre information fournie. Toutes les informations contenues dans les pages configurées par une entité d'Atradius sont communiquées avec pour finalité la compréhension que les auteurs, les éditeurs et les distributeurs ne sont pas responsables de l’utilisation faite de ces informations.

Disponibilité des informations

Atradius prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ses sites internet sont accessibles; mais ne garantit en aucun cas la disponibilité continue de ces informations et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes engendrées par l’indisponibilité des informations.

Propriété intellectuelle

Tous les droits (incluant les copyrights, les marques déposées, les droits d’image, la propriété de la base de données ainsi que les autres droits de la propriété intellectuelle dont les textes, les images, le graphisme, les logos, le son, les logiciels et autres matériels sur ce site internet appartiennent à Atradius.

Atradius vous autorise l’accès et l’utilisation de ce site internet pour une utilisation personnelle seulement, sans but lucratif. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, republier, distribuer, modifier, afficher, exploiter, transmettre ou reproduire les informations contenues sur ce site internet, en n'importe quelle format, et ceci non limité à la photocopie électronique, mécanique ou à l'enregistrement sans le consentement écrit antérieur d'Atradius. Vous reconnaissez que la matière et le contenu du site internet d’Atradius peut être imprimé et/ou téléchargé uniquement pour votre utilisation personnelle, mais ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou distribué commercialement.

Mot de passe

Votre utilisation des certaines parties du site internet exige des identifiants de connexion, comprenant un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de vos identifiants lors de vos connexions. Vous devez en particulier garder votre mot de passe confidentiel. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités pouvant intervenir sur votre compte via l’utilisation de vos préférences de connexion. Vous devez immédiatement notifier à Atradius si vous soupçonnez une perte ou un vol de votre mot de passe ou une utilisation non autorisée. Atradius se réserve le droit de supprimer ou de changer un mot de passe à tout moment et pour toute raison.

Sécurité

Atradius prend les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité des informations que vous saisissez ou envoyez à Atradius via son site internet en utilisant des services sécurisés et la technologie de cryptage considérée comme appropriée. Cependant, vous reconnaissez que la transmission d'informations via Internet est en soi peu sûre et qu’Atradius n’est responsable d’aucune erreur, bug ou virus. Il vous est recommandé de prendre les précautions nécessaires, comme l'utilisation d’un logiciel antivirus à jour pour protéger votre dispositif. Atradius n'accepte aucune responsabilité de n'importe quel dommage que vous pourriez subir en conséquence de dégâts ou perte de confidentialité de vos informations. Atradius exclut toute responsabilité en cas de contamination ou de dégâts causés par un virus.

Vie privée

Notre utilisation d'informations personnelles rassemblées via ce site internet est régie par la Déclaration de Vie privée Atradius. Veuillez-vous référer à cette Déclaration de Vie privée pour toute information complémentaire. En utilisant le site internet, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de données personnelles par Atradius comme décrit dans cette Déclaration.

Atradius a le droit, mais pas l'obligation de contrôler n'importe quelle transmission faite par les pages Web respectives et/ou les forums ou groupes de discussion.

Publication d’informations

En transmettant toute matière à Atradius pour publication sur son site internet, vous avez conscience qu'Atradius peut copier, modifier, distribuer ou créer un format dérivé de ce contenu. Vous confirmez que la matière est qualitative pour la publication et vous consentez à indemniser Atradius si un quelconque tiers agit contre Atradius concernant la matière que vous lui avez transmis. Vous certifiez qu'Atradius peut publier la matière que vous lui avez transmis sans responsabilité et vous consentez à ne pas agir contre Atradius concernant ce point. Atradius ne vérifie pas la qualité et l'exactitude de ces informations. Vous reconnaissez qu'Atradius aura le droit de divulguer votre identité tout tiers prétendant que la matière publiée ou téléchargée par vous-même pour le site internet Atradius constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

Décharge de responsabilité

Atradius ne sera responsable d'aucun dommage, perte ou dépense résultant de l’accès et/ou utilisation de son site internet ou des sites liés. Atradius ne sera responsable d’aucun préjudice, de n’importe quelle sorte.

Tandis qu'Atradius met en œuvre les actions nécessaires à la protection de son site internet contre les virus, Atradius décline toute responsabilité pour des personnes, des dommages, indirects, fortuits, consécutifs, immédiats ou ultérieurs (pécuniaires ou autres) pouvant résulter de la transmission ou du téléchargement de virus informatiques. Atradius ne peut pas être tenu responsable de dégâts matériel, de la perte de données, de la modification de données.

Indemnité et injonction

Vous consentez à indemniser et protéger Atradius, ses fournisseurs, toutes ses entreprises affiliées et filiales, ses directeurs, ses salariés, ses actionnaires, ses représentants légaux, ses agents, ses successeurs et cessionnaires, contre tout dommage, coût et dépense (incluant les honoraires d'avocats et frais de justice) résultant de n'importe quelles réclamations tierces basées sur ou lié à votre utilisation du site internet, ou n'importe quelle infraction de votre part par rapport à ces conditions générales d'utilisation.

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs partie(s) de ces conditions générales se révèle(nt) être illégale(s) ou inapplicable(s), ceci n'affectera pas la validité du reste de ces conditions générales.

Sites tiers

Ce site internet peut contenir des liens hypertextes ou d'autres liens informatiques de sites internet exploités par des personnes autres qu'Atradius. Atradius fournit de tels liens hypertexte uniquement pour votre référence et commodité, la responsabilité de l’exploitation et du contenu de ces sites internet est celle de l'organisation contrôlant ces sites et sera régie par d’autres conditions générales d’utilisation que celles d’Atradius. Atradius ne saura être tenu responsable quant à l’utilisation de ces sites internet tiers.

Un lien hypertexte vers le site internet d’Atradius ou depuis le site internet d’Atradius vers un site internet tiers ne signifie pas qu'Atradius approuve le contenu sur ces sites internet ou les opérations de ces sites et ne saura être tenu pour responsable de tout dommage lié aux sites tiers. Vous êtes entièrement responsables concernant l’utilisation de ces autres sites internet liés avec le site internet d’Atradius.

Loi applicable et juridiction compétente

En ayant accès à ce site internet vous reconnaissez que les lois des Pays-Bas s'appliqueront à toutes les questions en résultant ou touchant à l'utilisation et au contenu et aux informations de ce site internet. Vous consentez aussi à vous soumettre à la juridiction exclusive dans le premier cas de la Cour fédérale d'Amsterdam (Pays-Bas).