FAQ

Modula First en quelques questions-réponses.

En 10 questions et réponses, nous donnons plus de détails sur les possibilités de Modula First, le produit d’assurance-crédit sur mesure pour les PME belges.

1. Modula First offre-t-elle une couverture pour tout type de factures ?

Modula First n'est applicable qu'à des factures B2B, à savoir des factures établies entre entreprises, commerçants et indépendants assujettis à la TVA. 

Le chiffre d'affaires des entreprises publiques, des particuliers, des sociétés liées et des paiements effectués par vos débiteurs avant la livraison des marchandises ou la prestation des services ne sont pas inclus dans l'assurance.

2. Pour quels pays mes factures sont-elles couvertes?

Modula First fournit une couverture pour les pays suivants :

Allemagne Estonie Lituanie  
Autriche Finlande Luxembourg Roumanie
Belgique France Malte Royaume-Unie
Bulgarie Grèce Norvège Slovaquie
Chypre Hongrie Pays-Bas Slovénie
Croatie Irlande Pologne Suède
Danemark Italie Portugal Suisse
Espagne Lettonie République tchèque  

 

3. Une couverture par Modula First est-elle obligatoire pour tous mes clients ?

Modula First s'applique aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à € 6 millions.

Le chiffre d'affaires assurable est le chiffre d'affaires total, diminué des ventes aux entreprises publiques, aux particuliers, aux entreprises liées et des prépaiements perçus.

Pour pouvoir bénéficier de la couverture, vous devez posséder une limite de crédit approuvée, soit un montant égal au montant maximal de facturation en souffrance pour ce client. Vous pouvez demander des limites de crédit en ligne 24H/24H  via le portail Atrium.

Pour de plus petits montants impayés, jusqu'à 3.000 €, vous êtes même couvert de manière automatique dans les principaux pays, via le principe de la couverture automatique.

4. Une limite approuvée reste-t-elle éternellement valable ?

Éternellement est sans doute exagéré. Atradius a le droit de modifier, réduire ou retirer à tout moment et pour tout motif les décisions de limite de crédit. De telles modifications, réductions ou retraits n'ont toutefois jamais d'effet rétroactif.

Une réduction ou un retrait de la limite s'accompagnera toujours de l'explication nécessaire.

Les décisions de limite de crédit sont valables jusqu'à ce que nous les retirions ou jusqu'à ce que la police soit clôturée.

5. Quand serai-je payé si mon client ne me paie pas ?

Si votre client ne paie pas sa facture à la date d'échéance, vous pouvez tenter à nouveau vous-même de récupérer votre argent via une action ou nous transmettre immédiatement cette facture. Nos spécialistes tentent alors de recouvrer le solde encore dû.

L'argent vous est versé dès qu'il nous parvient. Il suffit souvent d'un coup de téléphone ou d'un autre contact d'Atradius avec le débiteur pour recevoir le paiement. Les entreprises tiennent en effet à leur réputation financière auprès des sociétés d'assurance-crédit. Et certainement si celles-ci opèrent en milieu international, comme c'est le cas pour Atradius.

Si nous ne réussissons pas suffisamment rapidement à recouvrer votre facture, nous vous indemnisons déjà 90 % de la créance impayée, au plus tard 6 mois après la date d'échéance de la facture.

Si nous devions, après cela, recouvrer tout de même le montant total auprès du débiteur, nous vous versons, bien entendu, à ce moment le solde de 10 %.

6. Combien coûte le recouvrement de mes factures impayées ?

Vous ne payez aucun frais de recouvrement pour les factures couvertes. Atradius prend, dans ce cas, les frais de recouvrement entièrement à sa charge.

Pour les factures partiellement ou totalement non couverte, un tarif de recouvrement préférentiel vous est appliqué.

7. Puis-je donner ma police Modula First en cession auprès de la banque ?

Bien entendu.  Une assurance-crédit fait en sorte que votre entreprise est plus crédible aux yeux des banquiers, en particulier dans le cadre de la directive Bâle III, mais également auprès de vos fournisseurs et autres partenaires.

Un paiement garanti vous permet d'avoir plus facilement accès à des conditions avantageuses et à des canaux de financement auxquels vous pouvez céder votre contrat Modula First.

8. Que signifie le délai de prorogation dans le contrat d'adhésion ?

C'est le délai dont vous disposez pour encaisser vous-même la créance et au cours duquel vous pouvez poursuivre des livraisons assurées à votre client, pour autant que le montant total des factures en souffrance n'excède pas le montant limite accordé. Ce délai est de 2 mois à partir de la date d'échéance impayée la plus ancienne.

Vous devez nous transférer le recouvrement des factures impayées endéans les 30 jours qui suivent le terme du délai de prorogation ; vous pouvez bien entendu le faire plus tôt.

9. Qu'entend Atradius par délai d’indemnisation ?

C'est la période s'écoulant entre la date d’échéance de la facture la plus ancienne et le moment où Atradius verse l'indemnité. Cette période est de 6 mois ; elle n'est toutefois que d'1 mois en cas d'insolvabilité déclarée.

10. Que signifie le seuil d'intervention de 350 € ?

Cela signifie que si le montant total en souffrance n'excède pas 350 €, TVA comprise, nous n’effectuerons pas de recouvrement et ne nous verserons aucune indemnité. 

Pour de tels montants, nos clients assurés trouvent souvent eux-mêmes rapidement une solution avec leurs clients.

Dès que le montant en souffrance dépasse 350 €, il est entièrement pris en compte dans le cadre du recouvrement et d'une éventuelle indemnisation.