UE-Mercosur : l’application provisoire ouvre plus rapidement de nouvel

La Commission européenne a décidé le vendredi 27 février de procéder à l’application provisoire de l’EU-Mercosur Interim Trade Agreement (ITA). Cela permet à certaines parties de l’accord de partenariat tant attendu d’entrer en vigueur plus rapidement que prévu. Cette décision fait suite directement à la ratification par l’Argentine et l’Uruguay la veille et permet d’appliquer les réductions tarifaires et les mesures commerciales avant que tous les obstacles politiques et juridiques au sein de l’UE ne soient levés.

« Pour les exportateurs européens, il s’agit d’une étape importante. Après plus d’un quart de siècle de négociations entre l’Union européenne et quatre pays du Mercosur : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, de véritables opportunités commerciales commencent à se dessiner », déclare Greetje Frankena, Deputy Head of Economic Research chez Atradius. Dans le même temps, l’incertitude persiste. L’enquête juridique menée par la Cour de justice de l’Union européenne et les résistances politiques dans certaines parties de l’UE signifient que l’entrée en vigueur complète reste loin d’être garantie.

Accord signé, mais pas encore sans obstacles

L’UE et le Mercosur ont signé leur partenariat historique le 17 janvier 2026 à Asunción (Paraguay). L’accord se trouve désormais dans une phase de ratification complexe. La ratification complète nécessite l’approbation de tous les États membres de l’UE ainsi que de tous les pays du Mercosur, un processus qui peut prendre des années.

La principale source d’incertitude réside dans les divisions politiques au sein de l’UE. Des pays comme l’Espagne et l’Allemagne considèrent l’accord comme un levier stratégique pour les exportations industrielles et l’accès aux matières premières critiques. Les Pays-Bas soutiennent désormais également l’accord, après l’intégration de garanties de durabilité plus strictes et de mécanismes d’application plus clairs. D’autres États membres, comme la France et la Pologne, restent prudents, craignant une concurrence déloyale pour les agriculteurs et des règles de durabilité insuffisamment contraignantes.

En outre, le Parlement européen a soumis certaines parties de l’accord à la Cour de justice de l’Union européenne afin d’en vérifier la compatibilité avec les traités de l’UE. Cette procédure peut durer entre un an et demi et deux ans et constitue un risque supplémentaire de retard.

Accès au marché avant la ratification complète

Bien que la ratification complète de tous les chapitres nécessite l’unanimité, l’application provisoire d’un accord intérimaire portant uniquement sur le commerce des biens requiert l’approbation d’un seul État membre de l’UE ou du Mercosur. La présidente de la Commission, von der Leyen, a annoncé cette étape le 27 février, après consultation des États membres et du Parlement européen.

Elle a présenté cette démarche comme un moyen d’offrir aux entreprises un « first mover advantage » et de leur permettre de bénéficier des avantages le plus rapidement possible, tout en soulignant que la conclusion complète nécessite toujours l’approbation du Parlement européen. La division de l’accord en deux parties repose sur une base juridique ainsi que sur des précédents, comme l’accord CETA avec le Canada.

Que signifie l’application provisoire pour les exportateurs ?

Pour les exportateurs européens, le pilier commercial a des effets directs et concrets. Les droits de douane sur environ 91 % des biens échangés entre l’UE et le Mercosur seront progressivement supprimés sur une période de 15 ans, les procédures douanières seront simplifiées et les normes techniques mieux harmonisées. Les entreprises européennes bénéficieront également d’un meilleur accès aux marchés publics dans les pays du Mercosur et les indications géographiques seront mieux protégées.

En pratique, le commerce deviendra plus rapide, moins coûteux et plus prévisible. Les préférences tarifaires deviendront applicables dès l’entrée en vigueur de l’application provisoire avec les partenaires du Mercosur ayant ratifié. Les exportateurs industriels, notamment dans les secteurs des machines, des véhicules et de la chimie, devraient être parmi les premiers bénéficiaires, compte tenu des droits de douane élevés actuellement en vigueur.

Dans le même temps, l’incertitude reste élevée. Un avis négatif de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait limiter l’application provisoire ou retarder la ratification finale. L’opposition politique dans certains États membres demeure également un risque. Dans des cas exceptionnels, l’application provisoire pourrait même être modifiée ou suspendue.

Les mesures pratiques de gestion des risques incluent notamment : la vérification des règles d’origine avant l’application de tarifs préférentiels ; l’intégration de délais suffisants pour les formalités douanières ; la vérification des contrats face à d’éventuels changements de politique ou quotas ; et le suivi des exigences de durabilité dans les chaînes d’approvisionnement concernées.

Le Mercosur pourrait devenir un partenaire clé dans la transition énergétique

D’un point de vue économique, l’accord UE–Mercosur s’inscrit dans les priorités stratégiques plus larges de l’Europe, telles que la réduction de la dépendance à la Chine. « L’UE a un besoin urgent de sources alternatives de matières premières critiques, et les pays du Mercosur sont bien positionnés pour combler ce manque », déclare Greetje Frankena.

L’Argentine dispose d’importantes réserves de lithium essentielles pour les batteries, tandis que le Brésil est riche en graphite, manganèse, nickel, bauxite et terres rares. La réduction des taxes à l’exportation et des règles d’investissement plus claires pourraient renforcer considérablement les chaînes d’approvisionnement européennes.

La sécurité énergétique constitue également un moteur important. L’UE réduit activement sa dépendance à la Russie et renforce sa coopération avec des pays comme le Brésil et l’Argentine, qui sont à la fois des producteurs croissants de pétrole et de gaz et disposent d’un fort potentiel en hydrogène vert.

Des risques et sensibilités politiques persistent

La signature de l’accord de partenariat en janvier et l’application provisoire en février constituent des étapes majeures, mais certainement pas la fin du processus.

Des points de controverse subsistent, notamment chez les agriculteurs européens qui craignent la concurrence de producteurs du Mercosur opérant avec des normes environnementales et de bien-être animal moins strictes. Pour y répondre, l’accord prévoit des quotas pour des produits sensibles tels que le bœuf, la volaille, le sucre et certains produits laitiers. Les normes d’importation strictes de l’UE restent d’application.

La durabilité est le sujet le plus sensible. La région amazonienne est au cœur du débat et l’accord inclut des engagements contraignants en matière de climat et de déforestation. À partir de fin 2025, des produits tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le cacao, le café et le caoutchouc devront être exempts de déforestation pour être commercialisés sur le marché de l’UE. La question reste toutefois de savoir dans quelle mesure ces règles pourront être effectivement appliquées.

L’impact macroéconomique devrait rester limité à court terme. La valeur de l’accord réside moins dans son impact immédiat sur le PIB que dans son signal stratégique : un engagement renouvelé en faveur d’un commerce fondé sur des règles et d’une coopération à long terme. Pour les exportateurs, l’incertitude demeure, mais pour ceux qui se préparent correctement, les opportunités concrètes à court terme deviennent de plus en plus tangibles.

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