Compliance Bonds

Les garanties de conformité et autres garanties commerciales sont des exigences légales ou réglementaires imposées à des secteurs commerciaux ou à des activités commerciales spécifiques. Elles sont souvent liées à des réglementations nationales, locales ou internationales.

Dans certains pays, les obligations de conformité sont utilisées par les régulateurs gouvernementaux pour contrôler les activités de gestion des déchets. Par exemple, dans les pays où la gestion des déchets est fortement réglementée par l'État, les agences gouvernementales peuvent exiger des entreprises qu'elles souscrivent une obligation de conformité.

Les obligations environnementales sont également utilisées par les agences gouvernementales pour faire respecter la réglementation. Votre collaboration avec nous vous aide non seulement à respecter vos obligations environnementales, mais elle peut aussi vous aider à renforcer la fiabilité et la confiance de vos clients et partenaires, tout en apportant une contribution importante à la lutte contre le changement climatique.

Voici d'autres exemples de garanties de conformité et d'autres garanties commerciales :

• Garanties pour les agences de voyages/transports
• Garanties de licence
• Garanties environnementales
• Garanties de gestion des déchets