Comme l’association de copropriétaires (ACP) est uniquement une personne morale dont l’objet est de défendre les intérêts communs des copropriétaires, les tâches concrètes liées à cet objet sont déléguées à un syndic. Le syndic est le prolongement de l’ACP. Il existe deux options possibles pour le choix du syndic. Si la plupart des copropriétés font le choix d’un syndic professionnel, certaines optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires. Les tâches incombant au syndic sont en grande mesure déterminées par la loi. Elles comprennent notamment la gestion financière, technique, administrative et communicationnelle de la copropriété.
Le syndic est nommé par l’assemblée générale pour veiller à l’exécution des décisions de cette dernière. Il est également chargé de l’organisation de l’assemblée générale. Les actions à entreprendre en vue d’une bonne gestion et d’un entretien adéquat de la copropriété (et donc les charges qui y sont liées) sont déterminées lors de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association des copropriétaires. La loi exige que les copropriétaires se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
Une condition légale importante liée à l’assemblée générale établit un critère de présence des copropriétaires. Ce critère est essentiel pour assurer la validité juridique de l’assemblée : la moitié des copropriétaires au moins doivent être présents ou représentés, et l’assemblée doit de plus représenter au moins la moitié des quotes-parts de la copropriété. Toutefois, l’assemblée générale peut aussi délibérer valablement lorsque les copropriétaires présents ou représentés représentent plus de trois quarts des quotes-parts des parties communes. Lorsqu’aucun de ces deux quorums n’est atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans un délai d’au moins 15 jours. Cette deuxième assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.2
Pratiquement toutes les décisions concernant la copropriété sont prises en assemblée générale, qu’il s’agisse de questions financière, opérationnelles ou statutaires.3 De plus, pour les immeubles ou groupes d’immeubles comptant plus de 20 lots, l’assemblée générale nomme les membres du conseil de copropriété.4 Celui-ci est responsable de la bonne exécution des tâches du syndic ainsi que de tâches spécifiques qui lui sont confiées par l’assemblée générale. L’assemblée générale décide également des charges à supporter pour la bonne gestion et l’entretien adéquat de la copropriété, et fixe le budget annuel de l’ACP. Pour connaître les modalités concrètes du financement de ces charges, nous vous invitons à lire ce blog .
