Un immeuble à appartements divisé en plusieurs parties privatives et parties communes constitue une copropriété s’il appartient à au moins deux propriétaires différents. En tant que copropriétaire, vous êtes non seulement responsable de vos parties privatives – comme votre appartement, votre garage ou votre cave –, mais vous êtes également tenu de contribuer à la gestion des parties communes. Celles-ci comprennent notamment le toit, la façade, l’ascenseur et le hall d’entrée.
Comme chaque copropriétaire est partiellement responsable des parties communes, tous les copropriétaires doivent contribuer à leur gestion. Afin de gérer ces parties communes et de procurer une valeur juridique aux décisions prises, l’ensemble des copropriétaires créent une association des copropriétaires (ACP).
Les charges découlant de ces parties communes – comme l’ascenseur, les réparations au toit ou à la façade, mais aussi les frais liés au travail du concierge ou du syndic – sont réparties proportionnellement selon l’importance relative des parties privatives de la copropriété.
Les accords convenus entre les copropriétaires sur les modalités de gestion et d’entretien de la copropriété sont décrits dans l’acte de base, le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur.1 2
L’acte de base décrit en détail l’aspect et les caractéristiques du bâtiment (données cadastrales, nombre d’étages, …) et la manière dont il est réparti entre les différents copropriétaires. L’acte de base indique également la quote-part détenue par chaque copropriétaire dans les parties communes.
Le règlement de copropriété fixe le plus clairement possible l’organisation à l’intérieur de l’immeuble. Il précise notamment les droits et devoirs des copropriétaires. L’acte de base et le règlement de copropriété forment ensemble les statuts de la copropriété et sont rédigés par un notaire.
Le règlement d’ordre intérieur fixe les règles de vie et de fonctionnement au sein de la copropriété. Ce règlement établit entre autres le mode et le moment de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires, son mode de fonctionnement et ses compétences, ainsi que les règles de nomination et les compétences du syndic.
